SASAJ - Service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour

SASAJ - Service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour

Le SASAJ est chargé de l'autorisation et de la surveillance des:

• structures d'accueil de jour (crèches, garderies, jardin d'enfants, etc.);
• familles d'accueil de jour

Voici le processus à respecter auprès de celui-ci:

• Consulter éventuellement le SASAJ qui pourra conseiller et orienter le développement de l'avant-projet.
• S'informer auprès du SASAJ de la faisabilité du projet. Il est recommandé de suivre l'avis du SASAJ au vu des étapes suivantes et de leur validation.
• Le SASAJ rend un préavis dans le cadre de la procédure en demande d'autorisation de construire donnée par le DALE. Le SASAJ préavise de la capacité d'accueil. 
• Le SASAJ visite les locaux. Cette visite doit s'effectuer avant la réception des locaux avec les entreprises. Des éventuelles demandes de modification peuvent être demandées.
• La police du feu effectue une visite des locaux et délivre un préavis pour la mise en service. Le SASAJ ne délivre aucune autorisation d'exploiter sans le préavis de mise en service de la police du feu.
• Le SASAJ délivre l'autorisation d'exploiter. Celle-ci est nominale. Le titulaire est responsable devant l'autorité de surveillance. L'IPE ne peut ouvrir avant l'octroi de l'autorisation.
• Le SASAJ effectue une visite de contrôle durant la première année de fonctionnement.